Teichmann International (Suisse) SA conseille et plaide pour ses clients à Zurich dans de nombreux domaines du droit administratif. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des domaines de prédilection dans lesquels nous intervenons. Il va de soi que nous procédons également à des clarifications pour nos clients en rapport avec des aspects et des questions juridiques qui ne sont pas explicitement mentionnés ici.
De par sa situation centrale au cœur de l'Europe, la Suisse joue un rôle important dans le cadre du droit des étrangers. Nous traitons en premier lieu les demandes d'établissement de personnes en Suisse. Nous nous chargeons des demandes d'autorisation de séjour, établissons les requêtes nécessaires et prenons contact avec les autorités compétentes.
Dans la mesure où nos clients souhaitent une imposition forfaitaire, nous pouvons également requérir un avis fiscal préalable (tax ruling). Nous aidons aussi volontiers nos clients à choisir le canton le mieux adapté à leurs besoins. Enfin, nous pouvons également vous conseiller sur le choix d'un bien immobilier et d'un établissement d'enseignement approprié pour vos enfants.
Zurich est la place financière centrale de la Suisse et la Suisse est une place financière centrale en Europe. Il va de soi que le droit bancaire suisse est donc d'une grande importance. Nous conseillons les banques et les gestionnaires de fortune dans toutes les questions de droit bancaire. En outre, nous formons, dans le cadre de notre expertise, les responsables de la conformité des banques et autres prestataires de services financiers.
Dans le cadre du droit administratif, le droit des marchés financiers joue également un rôle dans de nombreux cas. Il comprend entre autres les bases juridiques d'un marché financier, c'est-à-dire le marché monétaire, le marché du crédit et le marché des devises, ainsi que les institutions qui y sont liées et la réglementation concernant la régulation et la surveillance des marchés et des institutions. En d'autres termes, le droit des marchés financiers a pour objectif de garantir la stabilité et la transparence du marché financier. Nous conseillons et assistons nos clients à Zurich en matière de droit de la surveillance, notamment en ce qui concerne les transactions sur les marchés financiers et des capitaux et les autorisations de la FINMA.
La construction d'un bien immobilier peut également soulever des problèmes juridiques d'une grande portée. Tant les maîtres d'ouvrage que les bailleurs sont certainement conscients du potentiel de conflit. Il est indispensable que leurs actions, ainsi que celles de toutes les autres parties concernées, résistent à un examen judiciaire. Comme dans tout domaine juridique, il est recommandé de consulter un avocat expérimenté suffisamment tôt dans le cadre du droit de la construction. Dans notre Étude d’avocats de Zurich, nous assistons nos clients avec compétence grâce à notre savoir-faire en la matière.
L'expropriation de la propriété privée est parfois rendue nécessaire par l'action de l'État. Il s'agit à chaque fois d'une atteinte à la garantie de la propriété de la personne concernée. Les procédures d'expropriation peuvent notamment se produire lors de la construction de routes publiques. La question de la proportionnalité et des éventuelles conséquences en termes d'indemnisation est souvent au premier plan. Nous conseillons et accompagnons nos clients à Zurich dans les procédures d'expropriation de toutes sortes et représentons leurs intérêts de manière souveraine devant toutes les autorités et les tribunaux compétents
Le droit européen désigne le droit supranational en Europe, c'est-à-dire le droit de l'Union européenne. Bien que la Suisse ne soit pas l'un des États membres de l'Union européenne, les juristes suisses doivent néanmoins disposer de connaissances approfondies dans ce domaine en raison de la situation centrale de l'Europe. Dans notre Étude d’avocats de Zurich, nous vous offrons une expertise particulièrement importante dans le domaine du droit européen et conseillons nos clients en Suisse et à l'étranger sur toutes les questions relatives au droit européen.
Le système de sécurité sociale en Suisse est souvent difficile à comprendre et à appréhender pour les personnes extérieures et les profanes en matière juridique - les réglementations sont multiples et juridiquement complexes. La question de la compensation des dommages est toujours pertinente lorsqu'il s'agit d'absorber des dommages qui sont pris en charge par les différentes assurances sociales. Nous vous proposons un conseil juridique compétent en cas d'assurance et vous accompagnons lors d'éventuels procès.
Le droit fiscal suisse est sans aucun doute très complexe sur le plan juridique et les erreurs peuvent avoir des conséquences financières importantes. La planification fiscale, en particulier dans les décisions fiscales (tax rulings), peut offrir une sécurité juridique et de planification. L'apparition de coûts et de risques élevés doit absolument être évitée. Dans le domaine du droit fiscal, notre Étude d’avocats peut marquer des points non seulement grâce à ses connaissances juridiques, mais aussi grâce à ses connaissances économiques. En combinant l'approche juridique et l'approche économique, nous garantissons à nos clients de Zurich un conseil et un suivi complets.
Lors de l'entretien avec les autorités fiscales, nous cherchons d'abord à trouver une solution à l'amiable. En Suisse, les entreprises comme les particuliers bénéficient de la volonté de coopération des autorités fiscales. Si, malgré tous les efforts, les cas conflictuels ne peuvent pas être résolus d'un commun accord, une procédure judiciaire ne peut plus être évitée. Dans ces cas, nous défendons toujours les intérêts de nos clients en utilisant tous les moyens juridiques à notre disposition.
Le risque d'être confronté à un conflit juridique dans la circulation routière est comparativement élevé. Même en l'absence d'accident de la circulation, il est fréquent que des litiges soient portés devant les tribunaux. Le droit de la circulation routière comporte à la fois des aspects de droit civil et de droit pénal. Outre un retrait de permis ou une interdiction de conduire, la personne concernée peut être confrontée, entre autres, à des demandes d'amendes, à des dommages matériels et corporels et à des questions de responsabilité. Ces cas nécessitent un conseil juridique compétent. Notre Étude d’avocats à Zurich conseille et représente ses clients dans tous les domaines du droit de la circulation routière, la préservation de leurs intérêts étant bien entendu toujours au premier plan.
Les prescriptions du droit de l'environnement se trouvent dans divers domaines du droit fédéral ainsi que du droit cantonal. Il s'agit entre autres de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la protection des eaux, des forêts, de la nature et du patrimoine. Le droit de l'environnement concerne également les questions liées à la lutte contre le bruit, aux déchets, à l'hygiène de l'air et à la protection des sols. Nous conseillons les propriétaires fonciers, les institutions publiques ainsi que les particuliers sur les questions de droit de l'environnement. Les procédures et les demandes dans ce domaine peuvent être particulièrement longues et coûteuses, raison pour laquelle il vaut la peine de consulter un avocat à Zurich, en particulier pour les grands projets de construction.
Le droit suisse de la concurrence a pour objet les interventions de l'État visant à promouvoir l'économie de marché. La protection primaire concerne donc les parties prenantes et la protection des processus économiques en général. Les dispositions concernées sont toutefois complexes. Il s'agit de garantir une concurrence non faussée dans l'intérêt de tous les participants - toute restriction inadmissible, voire toute élimination, doit être évitée. Quiconque exerce une activité économique le fait généralement dans un contexte de concurrence entrepreneuriale. Les concurrents tentent régulièrement d'obtenir des avantages et des opportunités concurrentielles par des méthodes déloyales.
Les sanctions prévues par le droit de la concurrence peuvent être évitées par une clarification et une analyse préalables de la procédure. Nous assistons nos clients à Zurich dans toutes les affaires de droit de la concurrence avec compétence et expérience.
En raison de la proximité de la Suisse avec l'Allemagne, l'Autriche et le Liechtenstein, les clients à Zurich seront souvent confrontés à des questions de droit douanier. Il est de notre devoir de garantir un déroulement aussi fluide que possible des opérations d'importation et d'exportation de nos clients. Des clarifications précoces doivent permettre d'éviter les conflits et les complications. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller en matière de droit douanier.