Convaincus qu'il est dans l'intérêt de toutes les parties de régler les litiges commerciaux rapidement, efficacement et de manière appropriée, nous attachons une importance particulière à la mise en œuvre de procédures d'arbitrage, que ce soit en tant que représentants de parties ou en tant que tribunal arbitral. Le choix d'une procédure d'arbitrage permet de régler un litige de manière extrajudiciaire, c'est-à-dire sans respecter les conditions de procédure, coûteuses, longues et imposées par l'État, tout en étant juridiquement contraignant et axé sur la pratique. En outre, les procédures d'arbitrage, combinées aux procédures de conciliation et de médiation, se prêtent particulièrement bien à la recherche de solutions à l'amiable. Grâce aux conventions internationales, les sentences arbitrales sont plus faciles à appliquer dans le monde entier que les décisions des tribunaux nationaux, ce qui rend l'arbitrage particulièrement utile dans les affaires internationales. Les procédures d'arbitrage garantissent en outre la plus grande confidentialité, alors que les décisions de justice doivent en principe être rendues publiquement. Si nécessaire, nous sommes également prêts à porter les sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse en tant que représentants des parties.
Notre Etude d'avocats dispose de compétences étendues dans le domaine de l'arbitrage. Nous proposons non seulement des locaux représentatifs et très bien situés pour la conduite des procédures d'arbitrage, mais pouvons également organiser et conduire des procédures d'arbitrage dans d'autres lieux. Nous guidons ou conseillons volontiers les parties dans des procédures d'arbitrage ad hoc ou selon des règles de procédure établies au niveau international et reconnues dans le monde entier. Dans ce contexte, la protection des intérêts de nos clients est toujours prioritaire. En outre, l'obtention d'une solution à l'amiable est toujours la priorité absolue de notre Etude.
Pour ce faire, nous nous basons entre autres sur les règles de la Chambre de commerce internationale (ICC), laquelle compte plus de 45 millions d’entreprises dans plus de 100 pays et constitue ainsi la plus grande organisation d'entreprises au monde. L'ICC promeut le commerce international, une gestion responsable des affaires et une approche globale de la réglementation. Deux parties qui décident de conclure un contrat, un accord ou une convention d'arbitrage séparée peuvent se mettre d'accord sur l'utilisation des règles de procédure de l’ICC afin d'éviter un éventuel différend. L’ICC compte parmi les principales institutions internationales en matière d'arbitrage.
Nous utilisons également les règles de la Swiss Chamber's Arbitration Institution, laquelle a été fondée par les chambres de commerce et d'industrie de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, Neuchâtel et Zurich et propose des procédures de règlement des litiges basées sur le Règlement suisse d'arbitrage international et le Règlement suisse de médiation (Swiss Rules).
Nous conseillons les parties des pays de l'UE sur la base des règles du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI), qui propose également des procédures d'arbitrage et de médiation pour le règlement des conflits. Le CEPANI a été fondé en 1969 et se trouve au cœur de l'UE, à Bruxelles.
En outre, nous maîtrisons les règles du Vienna International Arbitral Centre (VIAC). Le VIAC aide les parties contractantes à résoudre leurs problèmes, y compris au niveau international. En particulier, les procédures d'arbitrage impliquant des parties sises en Autriche bénéficient de notre expertise concernant les règles d'arbitrage et de médiation du VIAC.
Notre expertise comprend également les règles d'arbitrage de la Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (DIS), laquelle promeut l'arbitrage allemand et international. Le règlement d'arbitrage de la DIS est appliqué à cet égard. En outre, la DIS organise régulièrement des conférences et des séminaires pour les juristes et les personnes intéressées.
Enfin, il convient de mentionner les règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dans le cadre de nos compétences. La CNUDCI s'occupe du droit commercial international et est notamment spécialisée, depuis plus de 50 ans, dans le droit des affaires. Elle s'efforce en outre de moderniser et d'harmoniser les réglementations commerciales internationales. Les entreprises, en particulier, bénéficient de notre expertise dans le domaine du droit commercial, qui repose notamment sur les règles de la CNUDCI.
Nous sommes en outre à votre disposition pour un large éventail de normes nationales applicables (notamment de la Suisse, de l'UE, des différents pays de l'UE ou de la Russie) ou de réglementations internationales uniformes, telles que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) ou les Principes pour les contrats commerciaux internationaux (PICC). Il est recommandé d'appliquer le droit suisse, car celui-ci est facilement compréhensible pour les profanes, son interprétation et sa mise en œuvre sont prévisibles et il permet de trouver des solutions équilibrées et convaincantes aux conflits.
Me Dr. Dr. Fabian Teichmann est membre de la Deutsche Institution für Schiedsgerichtbarkeit (DIS), du London Court of International Arbitration Users' Council (LCIA) et de la Swiss Arbitration Association (ASA). Notre Etude est donc parfaitement préparée à faire valoir vos intérêts (au niveau international). Si nécessaire, nous faisons également valoir vos droits devant les tribunaux compétents ; l'accompagnement fiable et expérimenté de nos clients tout au long du processus constitue pour nous une évidence.