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Notre Etude de notaires à Saint-Gall procède à un grand nombre d'authentifications ; nous nous concentrons surtout sur les domaines du droit de la famille, du droit des successions et du droit des sociétés. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types d'authentification faisant partie de nos activités principales.
Notre Etude de notaires à Saint-Gall authentifie entre autres des cessions de parts sociales et de créances. En règle générale, ce type d'authentification est précédé d'un entretien de conseil avec un notaire, au cours duquel la demande précise du client est discutée. Ensuite, nous préparons , pour vous, les contrats correspondants dans leur intégralité. L'authentification proprement dite a ensuite lieu dans nos locaux, lors d'un deuxième rendez-vous.
Pour de nombreuses formes de cautionnement, le législateur prévoit un acte authentique comme condition de forme. C'est pourquoi nous authentifions tous les types de cautionnement dans notre Etude de notaires à Saint-Gall. En règle générale, l'authentification est précédée d'un entretien de conseil personnel avec toutes les parties concernées dans nos locaux à Saint-Gall.
Les contrats de mariage ne sont pas particulièrement romantiques. Après tout, au moment de se marier, deux personnes expriment le souhait de passer le reste de leur vie ensemble. Aborder la question d'un divorce potentiel semble à la fois inapproprié et superflu.
Néanmoins, nous pensons qu'il est fortement conseillé de prévoir le cas improbable où le mariage échouerait. Dans un tel cas, l’échec du mariage s'accompagne généralement de disputes désagréables et épuisantes, dans lesquelles les potentiels enfants se retrouvent également impliqués. Il est donc d'autant plus important de discuter à temps des conséquences patrimoniales du divorce et de les fixer par contrat. Dans l'idéal, il en résulte un document qui ne devra jamais être appliqué et qui n'aura aucune incidence sur la vie commune du couple. Dans le cas contraire, le contrat de mariage que nous aurons élaboré vous aidera, dans cette situation déjà difficile, à garantir un règlement ordonné et rapide des conséquences patrimoniales, et donc à mener à bien le divorce, de manière aussi paisible que possible et sans heurts.
Les pactes successoraux servent avant tout de garantie mutuelle et contraignante pour les deux parties, car le bénéficiaire du pacte acquiert, après le décès du testateur, une prétention portant sur les biens qui lui ont été attribués au moyen dudit pacte. De ce fait, les pactes successoraux se distinguent fondamentalement des testaments authentifiés, contre la révocation desquels l'héritier n'aurait que peu de moyens d'action.
Notre Etude de notaires à Saint-Gall se tient à votre disposition pour un entretien de conseil personnel, au cours duquel nous discutons des préoccupations et des intérêts de toutes les parties concernées. Ensuite, le notaire prépare un pacte successoral adapté à votre situation individuelle et tenant compte de tous les souhaits évoqués. En présence simultanée de toutes les parties contractantes et du notaire, le pacte successoral peut finalement être établi personnellement par le testateur et authentifié directement par le notaire.
Dans certains cas, il peut être judicieux de rédiger un contrat de renonciation à la succession, lequel a pour conséquence que l'héritier renonçant ne sera plus pris en compte dans une future procédure de succession. Notre Etude de notaires prépare rapidement et soigneusement de tels contrats pour vous. L'authentification par le notaire est généralement précédée d'un entretien de conseil approfondi avec toutes les parties concernées, afin d'examiner une nouvelle fois clairement la situation et d'éviter tout conflit par la suite.
Les fusions sont des processus complexes qui comportent de nombreux écueils et nécessitent une expertise particulièrement pointue afin de garantir une mise en œuvre sans heurts et en temps voulu. Si le client le souhaite, le notaire chargé de l'authentification peut également faire appel aux conseillers d'entreprise de Teichmann International AG, qui accompagnent le processus de manière souveraine grâce à leur expérience en matière de gestion d'entreprise. Un tel accompagnement permet de garantir que les considérations entrepreneuriales sont prises en compte dans la mise en œuvre, en plus des considérations juridiques.
En Suisse, la création de sociétés de capitaux doit être authentifiée par un notaire public. Qu'il s'agisse de la création d'une société anonyme (SA) ou d'une société à responsabilité limitée (Sàrl), différents risques juridiques y sont liés. De ce fait, le conseil d'un notaire compétent est indispensable.
Teichmann International (Schweiz) AG, dont le siège est à Saint-Gall, propose à ses clients un accompagnement complet et sur mesure, du premier entretien à l'authentification de la création par le notaire, en passant par la préparation des documents. Bien entendu, nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller et vous aider dans toutes les autres étapes de l'entrepreneuriat.
Les augmentations de capital doivent être planifiées avec soin et, dans ce cadre, les considérations notamment fiscales ne doivent pas être négligées. C'est pourquoi nous analysons généralement au préalable, avec nos clients, les différentes procédures possibles et identifions la variante la plus judicieuse et la plus adaptée aux besoins de ceux-ci. Ensuite, le notaire prépare rapidement l'acte approprié, lequel n'a plus qu'à être signé par le client.
Notre Etude de notaires à Saint-Gall authentifie également des décisions de réduction de capital, en tenant compte de considérations relevant non seulement du droit des sociétés, mais aussi et surtout du droit fiscal. Toutes les réductions de capital que nous authentifions sont précédées d'un entretien de conseil détaillé avec un notaire public, au cours duquel la situation est analysée avec précision et toutes les approches possibles discutées.
Afin d'éviter des litiges désagréables et chronophages entre les légataires en cas de décès du testateur, il convient de rédiger au préalable des dispositions testamentaires juridiquement irréprochables. Il est également dans l'intérêt du testateur de prendre des dispositions sans équivoque en ce qui concerne le devenir et la conservation de ses biens. Lors d'un entretien approfondi avec un notaire, les dispositions testamentaires possibles peuvent être discutées et consignées. Le notaire prépare ensuite l'acte correspondant et l'envoie au client pour qu'il le relise. Après d'éventuelles adaptations, le notaire procède enfin à l'authentification publique.
Nous accompagnons nos clients de manière fiable dans toutes les étapes de l'entrepreneuriat et authentifions donc également les éventuelles décisions de liquidation en cas de dissolution d'une société. Sur demande, la liquidation elle-même peut être prise en charge par notre Etude d'avocats.
Notre Etude de notaires authentifie les modifications de statuts de toutes sortes et procède, si vous le souhaitez, à un examen minutieux de vos statuts existants. Nous vous soumettons ensuite d'éventuelles propositions de modification. Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour un entretien de conseil personnel.
Notre notariat authentifie les déclarations de volonté de toutes sortes. Afin de s'assurer que ces dernières correspondent effectivement à la volonté des parties, toutes les authentifications sont généralement précédées d'un entretien personnel avec le notaire. Le client est d'abord invité à décrire ses besoins, puis la situation est analysée de manière collaborative. Ensuite, le notaire résume les résultats de l'entretien dans un acte authentique, lequel est encore, au préalable, envoyé au client pour consultation.
