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La compliance, ou conformité juridique, traite du respect des dispositions légales par les entreprises et de la mise en place de nouvelles dispositions organisationnelles pour garantir le respect des prescriptions légales et internes. Les directives de conformité internes à l'entreprise constituent un ensemble de règles contraignantes que les collaborateurs doivent toujours respecter. Malheureusement, il arrive régulièrement que des pots-de-vin et de la corruption s'introduisent dans l'entreprise. Les systèmes d'incitation monétaire, qui récompensent les collaborateurs en fonction des chiffres de vente, peuvent par exemple en être la cause.
Pour les entreprises de tout type, il est extrêmement important d'empêcher la corruption, car un éventuel scandale de corruption publique entraînerait une perte de réputation. Parallèlement, de lourdes amendes, des actions en dommages et intérêts ou des prélèvements sur les bénéfices sont à craindre. Si une amende est infligée, les actionnaires risquent de perdre leur capital. Pour le personnel dirigeant, un scandale de corruption peut même aboutir à des poursuites pénales et à une éventuelle peine d'emprisonnement.
Dans le cadre de la compliance, notre Étude d'avocats à Saint-Gall s'occupe en particulier des problèmes de blanchiment d'argent, de corruption et de financement du terrorisme. Notre activité dans le domaine de la compliance nous permet de vous conseiller sur la mise en œuvre concrète des réglementations applicables par les autorités de surveillance, les banques et les réviseurs. Nous nous ferons un plaisir d'analyser vos besoins et d'élaborer des solutions sur mesure dans votre intérêt.
Un système de compliance bien entretenu se compose de mesures préventives ainsi que d'explications, d'informations et de formation des collaborateurs. Il est en outre nécessaire de surveiller les processus internes à l'entreprise. Les systèmes de whistleblowing sont particulièrement utiles à cet égard. Dans le cadre de notre conseil, notre équipe de Saint-Gall analyse volontiers pour vous les chances ou les risques éventuels de certaines mesures de compliance.
En ce qui concerne les sanctions de nature financière ou autre, Teichmann International (Suisse) SA à Saint-Gall se tient à votre disposition en tant qu'entreprise ou personne privée. L'expertise de nos collaborateurs, qui s'efforcent toujours de défendre au mieux vos intérêts, est fondée sur une excellente formation.
Le propriétaire de notre Étude d’avocats, Me Dr. Dr. Fabian Teichmann, LL.M., est un expert dans le domaine de la compliance, en particulier dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Dans le cadre de son doctorat à l'Université de Zurich, il s'est penché sur le contournement des mesures de prévention du blanchiment d'argent. Lors de son doctorat à l'université de Kassel, il s'est penché sur la corruption dans les entreprises multinationales et les systèmes d'incitation. Me Dr. Dr. Fabian Teichmann, LL.M., donne régulièrement des cours sur les questions de conformité et propose des formations pour les responsables de la conformité dans les banques et les prestataires de services financiers.
Grâce à nos recherches dans ce domaine, Teichmann International (Suisse) SA sait reconnaître les modes opératoires des délinquants et peut aider votre entreprise à anticiper les risques et à prendre les mesures organisationnelles appropriées. Grâce à une analyse détaillée, nous adoptons la perspective du délinquant, ce qui garantit une gestion particulièrement efficace des faits de compliance dans votre entreprise.