Les questions de droit économique se caractérisent souvent par une grande complexité ainsi que par des liens interdisciplinaires avec d'autres domaines tels que l'économie d'entreprise et l'économie politique. Elles couvrent un vaste champ, notamment dans les domaines du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle ou du droit immobilier. En outre, les avocats expérimentés de notre Étude d’avocats à Frauenfeld vous conseillent également en matière de droit des poursuites, de droit des faillites, de droit des médias, de droit des baux et des contrats ainsi que de droit des contrats d'entreprise et de transport.
Les développements technologiques dynamiques entraînent des adaptations constantes, en particulier dans le domaine du droit économique. En tant qu'entreprise, il convient de connaître les risques juridiques possibles et de les minimiser autant que possible au moyen d'instruments juridiques appropriés. D'autre part, en tant que consommateur, vous souhaitez faire valoir les droits qui vous reviennent. La densité et la complexité croissantes des réglementations du droit économique exigent des connaissances juridiques approfondies. Nous vous conseillons et vous soutenons de manière ciblée dans la revendication de vos droits et vous représentons, en tant que personne privée ou en tant qu'entreprise, devant toutes les autorités et les tribunaux suisses.
Le droit des sociétés est l'une des spécialités de notre Étude d’avocats à Frauenfeld. Souvent, les questions juridiques et de gestion d'entreprise se conditionnent mutuellement. Grâce à notre compétence en gestion d'entreprise, nous sommes en mesure de tirer parti des interactions professionnelles synergiques et d'offrir à nos clients des conseils optimaux en matière de droit des sociétés, aussi bien en Suisse qu'à l'international.
Nous sommes votre partenaire compétent pour le choix de la forme de société appropriée ainsi que pour toutes les autres questions liées à l'activité entrepreneuriale. Notre Étude d’avocats est spécialisée dans toutes les questions de droit des sociétés relatives à la création, à l'organisation et au financement des entreprises ainsi qu'à leur cessation. Nous vous accompagnons également dans les affaires concernant le droit des sociétés, le droit comptable ou le droit du marché des capitaux.
Si vous souhaitez clarifier des questions purement économiques, vous avez la possibilité d'obtenir un conseil en entreprise auprès de Teichmann International SA.
Les valeurs à protéger par le droit de la propriété intellectuelle sont de plus en plus importantes sur le plan économique. Qu'il s'agisse de la valeur de protection d'un brevet, d'une marque ou d'un droit d'auteur, l'objectif est de protéger les biens immatériels contre une utilisation illicite par des tiers. Nous mettons en garde les concurrents de nos clients et veillons à ce que leurs biens immatériels ne soient pas utilisés de manière abusive. Parallèlement, les personnes actives dans le domaine de l'entreprise doivent veiller à ce que leur activité n'empiète pas de manière illicite sur les droits immatériels d'autrui. A cet égard, nous vous conseillons de manière compétente dans notre Étude d’avocats à Frauenfeld et vous aidons à faire valoir vos droits. En outre, nous procédons également à des dépôts de toutes sortes en Suisse et à l'étranger.
Les affaires de droit immobilier sont souvent très complexes et nécessitent une expertise juridique dans différents domaines du droit, comme par exemple le droit de la construction ou le droit général des obligations. Outre les questions juridiques liées à l'achat d'un bien immobilier, il faut également conclure des contrats d'entreprise et dénoncer les éventuels défauts du bien immobilier. Notre équipe de l’Étude d’avocats à Frauenfeld est à vos côtés pour vous conseiller dans vos projets de construction et pour engager toutes les démarches juridiques nécessaires. Elle vous soutient également en cas de litiges de voisinage. Nous vous aidons à faire valoir vos demandes de manière conséquente.
Dans le cadre du droit des poursuites pour dettes, nous représentons les créanciers pour faire valoir leurs droits dans toutes les procédures de poursuite et de faillite. Nous aidons les débiteurs à se défendre contre des créances injustifiées et à éviter l'ouverture d'une faillite. Nous représentons nos clients dans les procédures devant toutes les autorités d'exécution de l'État, notre objectif étant en premier lieu de trouver une solution à l'amiable.
Les cas d'insolvabilité sont dans la plupart des cas d'une grande complexité. Si votre entreprise est menacée de surendettement ou de manque de liquidités, ou si une restructuration s'avère nécessaire, un conseil juridique compétent est indispensable.
Dans notre Étude d’avocats à Frauenfeld, nous vous apportons également notre soutien juridique en cas de faillite privée et nous vous représentons lors des négociations de concordat extrajudiciaires et judiciaires.
Nous veillons en outre à ce que les créances de nos clients soient dûment prises en compte dans d'éventuels plans de collocation.
Nous vous conseillons et vous représentons pour toutes les revendications dans le domaine du droit des médias. Cela comprend notamment les violations du droit par les médias classiques, comme par exemple les violations des droits de la personnalité par la radio, la télévision et la presse écrite, mais aussi les violations par les médias sociaux. Il s'agit notamment des déclarations portant atteinte à l'honneur sur les canaux des médias sociaux. Notre équipe dynamique à Frauenfeld peut vous conseiller et vous représenter dans tous ces cas de manière souveraine et ciblée.
Nous sommes un interlocuteur compétent dans tous les domaines du droit du bail. Notre équipe expérimentée se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous aider en cas de litige concernant le contrat de location, l'augmentation ou la réduction du loyer, la résiliation du bail ou encore les conflits de voisinage. Nous recherchons dans la mesure du possible des solutions à l'amiable, mais nous vous représentons également devant les autorités de conciliation et les tribunaux si aucune solution ne peut être trouvée.
Les relations contractuelles sont régies par le droit des contrats, dont découlent les droits et obligations les plus divers pour les parties. Le droit des contrats comprend quelques domaines juridiques tels que le droit des contrats de vente et de location, le droit des contrats d'entreprise et de mandat, les contrats d'actionnaires et de travail ainsi que le leasing, les prêts et les donations. La rédaction concrète d'un contrat devrait avoir pour objectif de représenter vos intérêts de la manière la plus adéquate possible et de les rendre exécutoires, afin d'éviter, dans l'idéal, les conflits. Nous vous conseillons et vous soutenons lors de l'élaboration des contrats et, en cas de litige, nous défendons vos intérêts devant toutes les autorités et les tribunaux.
En concluant un contrat d'entreprise, l'entrepreneur doit à l'acheteur la réalisation d'un résultat convenu contractuellement, le résultat étant un ouvrage à produire. En contrepartie, le client doit une rémunération à l'entrepreneur. L'un des points litigieux est donc souvent de savoir si un résultat est dû ou si un travail soigné suffit à l'exécution du contrat. Les éventuels défauts de l'ouvrage, qui doivent être signalés à temps et de manière suffisamment concrète, recèlent un potentiel de conflit supplémentaire. Nous vous conseillons et vous représentons volontiers pour toutes les questions relatives au droit des contrats d'entreprise.
En raison de la situation géographique de la Suisse au cœur de l'Europe, le droit des transports joue un rôle important. Les questions de droit des transports concernent en particulier les domaines du droit des transports publics ainsi que du droit des marchés publics et des contrats. En outre, des questions spécifiques à l'interface peuvent se poser, notamment dans les domaines du droit des sociétés et du droit du travail. Nous vous représentons à cet égard devant toutes les autorités et tous les tribunaux suisses.