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Notre Étude d’avocats à Frauenfeld défend vos intérêts dans tous les domaines du droit administratif devant les autorités administratives et les tribunaux compétents. Le droit administratif a pour objectif premier de régler les relations entre l'État et les personnes privées. Nous intervenons principalement dans les domaines suivants.
Les avocats expérimentés de notre Étude d’avocats à Frauenfeld vous soutiennent volontiers pour les questions relatives aux autorisations de séjour, d'établissement et de travail, à la naturalisation et au regroupement familial. Nous demandons pour vous des autorisations de séjour et déposons les demandes nécessaires.
Par ailleurs, nous pouvons également demander un avis fiscal préalable (tax ruling) si vous souhaitez bénéficier d'une imposition forfaitaire. Nous vous aidons également à choisir le canton ou l'établissement d'enseignement approprié pour vos enfants. Nous conseillons également les employeurs sur les obligations de déclaration et d'autorisation prévues par le droit des étrangers.
Notre Étude d’avocats de Frauenfeld vous conseille et vous représente de manière professionnelle dans tous les domaines du droit bancaire. Le droit bancaire régit notamment les droits et obligations qui résultent des dispositions contractuelles entre une banque et ses clients. Nous conseillons également les banques et les gestionnaires de fortune sur toutes les questions de droit bancaire. Nous sommes également spécialisés dans la formation des responsables de la conformité des banques et des sociétés de services financiers.
Le droit suisse des marchés financiers se caractérise par une forte densité de réglementation. Cette situation exige des connaissances spécifiques et des conseils professionnels. Les bases juridiques actuelles importantes à cet égard sont notamment la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LSFin), la loi sur les services financiers (LFID) et la loi sur les établissements financiers (LFIN). Notre Étude d’avocats de Frauenfeld vous propose notamment son soutien dans le cadre de transactions de capitaux et de marchés financiers ainsi qu'en matière d'autorisations de la FINMA.
Les défis en matière de droit de la construction sont souvent marqués par la confrontation d'intérêts publics et privés. L'équipe expérimentée de notre Étude d’avocats à Frauenfeld vous conseille dans tous les domaines du droit de la construction et de la planification ainsi que lors de la conclusion de contrats de construction. Pour éviter les conflits à un stade précoce, il est absolument recommandé de faire appel à un conseil et à un accompagnement juridiques expérimentés. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de droits contractuels et extracontractuels et vous représentons de manière compétente devant toutes les autorités administratives et les tribunaux.
Des conflits potentiels en matière de droit d'expropriation peuvent survenir suite à des mesures d'aménagement du territoire ou à des plans d'équipement. Dans le cas d'expropriations matérielles ou formelles, nous défendons les intérêts de nos clients avec force et compétence par voie judiciaire.
En particulier dans le cas de transactions transfrontalières, il faut tenir compte de la législation internationale, comme le droit européen. Il s'agit notamment des règles juridiques relatives à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux. Nous proposons à nos clients nationaux et internationaux des conseils juridiques sur toutes les questions relatives au droit européen.
En raison de la complexité des réglementations en matière d'assurances sociales, il est souvent nécessaire et conseillé de faire appel à une expertise juridique pour défendre ses intérêts. Nous vous conseillons volontiers sur vos droits à une rente d'invalidité ou à des prestations d'assurance-accidents. Nous vous accompagnons et vous soutenons dans toutes les questions relatives aux droits en matière d'assurances sociales.
L'évolution dans le domaine du droit fiscal témoigne d'une complexité croissante des réglementations. Il est donc d'autant plus important de bénéficier d'un conseil juridique professionnel afin d'éviter d'éventuelles erreurs dès le départ. Nous vous conseillons de manière globale sur toutes les questions de droit fiscal, en combinant notre savoir-faire juridique et en gestion d'entreprise. La planification fiscale, ou tax ruling, permet de créer une sécurité juridique et de planification et de réduire les risques.
En cas de conflit avec les autorités fiscales, nous vous conseillons en vue d'un accord à l'amiable et d'une régularisation de la situation. Si cela n'est pas possible, nous utilisons tous les moyens juridiques à notre disposition et défendons vos droits devant tous les tribunaux suisses.
Les infractions au droit de la circulation routière font malheureusement partie du quotidien sur nos routes. Les conséquences qui en découlent peuvent affecter gravement la personne concernée. Le retrait du permis de conduire, des amendes, des peines pécuniaires et des peines d'emprisonnement peuvent, entre autres, en être les conséquences. En outre, les auteurs de ces infractions sont souvent confrontés à des questions de responsabilité civile. En outre, pour les infractions les plus graves, une procédure pénale est souvent engagée en plus d'une procédure de mesures administratives. Les avocats expérimentés de notre Étude d’avocats à Frauenfeld vous conseillent et vous représentent de manière professionnelle dans de telles situations et s'engagent pour vos droits.
Les questions de droit de l'environnement se caractérisent par une multitude de réglementations juridiquement complexes. Les grands projets de construction soulèvent notamment des questions relatives à la protection contre le bruit et les nuisances, à la protection de la nature et du patrimoine, à la gestion des déchets, à la protection des eaux et des sols, aux études d'impact sur l'environnement ou aux sites contaminés, pour n'en citer que quelques-unes. Il est donc recommandé de faire clarifier très tôt la situation par un avocat disposant d'une longue expertise dans le domaine concerné. Notre équipe de Frauenfeld conseille et représente les propriétaires fonciers, les institutions publiques et les particuliers de manière compétente et ciblée.
La concurrence déloyale représente un danger imminent pour de nombreuses entreprises. Notre compréhension approfondie des interactions économiques nous permet de vous conseiller de manière compétente dans tous les domaines du droit de la concurrence et de veiller à ce que la réputation de votre entreprise soit protégée par un comportement conforme aux règles. Cela permet souvent d'éviter des coûts et des sanctions inutiles.
La situation géographique de la Suisse, au cœur de l'Europe, la prédispose à des transactions transfrontalières de grande envergure et constitue un environnement idéal pour le traitement des opérations d'exportation et d'importation. En conséquence, les réglementations douanières doivent être connues et respectées. Dans notre Étude d’avocats de Frauenfeld, nous vous conseillons volontiers de manière compétente et complète à ce sujet et procédons à toutes les clarifications nécessaires à l'avance afin d'éviter les complications.