Avocat pour le partenariat public-privé

Le partenariat public-privé (Public Private Partnership (PPP)) est une solution pour l'accomplissement de tâches publiques. Il décrit la coopération partenariale entre l'économie privée et les pouvoirs publics.

Avec le transfert croissant de pouvoir entre l'Etat et le secteur privé, le partenariat public-privé gagne actuellement en importance, car les entreprises jouent aujourd'hui un rôle plus important dans la société que par le passé. Mais cette position s'accompagne également d'une certaine responsabilité. Tant la politique que la société attendent de plus en plus des entreprises qu'elles agissent de manière éthique et durable. C'est ainsi que sont nées les soft laws dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises (Corporate Social Responsibility). Les soft laws réglementent les entreprises de par leur caractère volontaire. C'est donc aux entreprises de décider dans quelle mesure elles vont au-delà du minimum légal. On distingue notamment les approches préventives des approches réactionnaires.

Notre Etude est spécialisée dans l'élaboration de stratégies de compliance et conseille les entreprises sur toutes les questions relatives à la compliance, à la gouvernance d'entreprise et à l'autorégulation dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises. Nous sommes heureux d'aider vos entreprises à planifier et à mettre en œuvre des stratégies appropriées. En particulier, notre propriétaire, Me Dr. Dr. Fabian Teichmann, LL.M., donne régulièrement des cours sur les thèmes de la compliance dans des universités en Allemagne et à l'étranger.

Grâce à notre solide expertise économique, nous parvenons à planifier et à participer de manière compétente à des transactions et des projets complexes entre les instances étatiques et le secteur privé. Nous aidons notamment les acteurs privés à atteindre leurs objectifs économiques dans le respect des réglementations en vigueur. Les investisseurs et les développeurs font également appel à notre expertise dans de nombreux projets PPP, ce qui leur permet d'élaborer des stratégies appropriées et de négocier avec leurs partenaires commerciaux.

En outre, nous conseillons les acteurs privés ainsi que les communes, les autorités cantonales et les instances étatiques sur toutes les questions de droit contractuel en rapport avec les projets et les transactions PPP. Les éventuelles légalisations et authentifications sont effectuées dans notre notariat interne.

Nous représentons nos clients dans toutes les affaires de PPP devant tous les tribunaux et autorités suisses, si une solution à l'amiable ne semble pas aboutir.