Avocat en marchés publics

Les marchés publics sont réglementés par l'accord de l'OMC sur les marchés publics de 1994, ainsi que par la loi fédérale sur les marchés publics, l'accord intercantonal sur les marchés publics et les lois et ordonnances cantonales sur les soumissions.

La réglementation des marchés publics est complexe, ce qui est souvent source d'incertitude. Nos avocat(e)s aident les client(e)s à s'orienter dans cet environnement juridique complexe. Nous conseillons en particulier les acteurs privés et les institutions publiques sur la structuration et la mise en œuvre des offres. Nous rédigeons et négocions entre autres des contrats d'achat et vous conseillons sur les exigences légales et les réglementations. Nous vous assistons de manière compétente tout au long du processus et vous aidons à élaborer des solutions optimales.

En outre, les marchés publics sont parfois exposés au risque de corruption. La conformité et les mesures de prévention de la corruption et du blanchiment d'argent constituent des compétences clés de notre Etude d'avocats. En particulier, notre propriétaire, Me Dr. Dr. Fabian Teichmann, LL.M., a obtenu son doctorat sur les thèmes des possibilités de contournement des mesures de prévention du blanchiment d'argent et des incitations à la conformité anti-corruption aux Universités de Kassel (Allemagne) et de Zurich (Suisse).

Sur la base de notre longue tradition et de notre grande expertise dans le domaine, nous conseillons les entreprises dans l'élaboration de programmes de conformité internes appropriés ainsi que dans leur mise en œuvre. En collaboration avec elles, nous élaborons la stratégie optimale pour leurs besoins individuels et mettons en œuvre des mesures appropriées pour prévenir les violations de la conformité. Nous conseillons également les gouvernements et les autorités locales sur ces sujets et sur d'autres thèmes en rapport avec les marchés publics et les problèmes juridiques.

Nous représentons également nos clients devant toutes les autorités et les tribunaux suisses ainsi que devant les tribunaux arbitraux internationaux. Vous profitez ici de notre longue expérience dans la conduite de procès, qui nous permet d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour nos clients, de manière précise et ciblée. Les aspects économiques entrent également en ligne de compte, car ils jouent un rôle important dans le cadre des marchés publics. Grâce à notre orientation interdisciplinaire, nous parvenons toujours à intégrer des aspects économiques importants dans notre stratégie.