Les produits médicaux et les médicaments sont au cœur du droit pharmaceutique. Le droit pharmaceutique réglemente entre autres l'autorisation, la fabrication, la distribution et la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux ainsi que la surveillance du marché sur la base de la loi sur les produits thérapeutiques et de ses ordonnances. Au sens large, le droit pharmaceutique comprend en outre des aspects du droit des cartels et de la concurrence, de la protection des données, de la fixation des prix et de la protection des brevets.
Le droit pharmaceutique est donc relativement complexe. A cela s'ajoute le fait que le secteur pharmaceutique est confronté à des sujets sensibles. D'une part, il faut répondre à des questions éthiques, par exemple en rapport avec l'autorisation et les tests de nouveaux médicaments et approches thérapeutiques. Il est très important que tous les médicaments et produits médicaux soient sûrs et efficaces, car les patients peuvent être menacés de conséquences fatales pour leur santé, qui retombent sur les fournisseurs des produits. D'autre part, des sommes d'argent importantes sont nécessaires pour financer des projets de recherche. Ces fonds peuvent être obtenus de différentes manières, ce qui peut finalement soulever des questions liées aux aspects fiscaux.
C'est pourquoi il est conseillé de demander l'expertise d'un(e) avocat(e) à temps pour toutes les questions relatives au droit pharmaceutique, notamment pour éviter les risques de responsabilité. Les avocats de notre Etude conseillent les entreprises de l'industrie pharmaceutique, notamment dans la rédaction et la négociation de contrats de vente, de coopération, de licence, d'études cliniques et autres. En outre, nous vous représentons devant tous les tribunaux et autorités suisses, par exemple en ce qui concerne les aspects de la loyauté ou de la responsabilité du fait des produits. Nous vous assistons également volontiers dans l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité appropriés et vous conseillons en matière d'obligations de diligence.
En outre, nous conseillons également les particuliers dans les affaires de droit pharmaceutique. Dans les cas litigieux, nous vous représentons devant tous les tribunaux suisses. Dans ce contexte, nous parvenons à analyser habilement des situations complexes et à élaborer une solution optimale adaptée à vos besoins. Nous agissons en outre comme des interlocuteurs souverains et dignes de confiance dans toutes les situations de la vie. Dans toutes les affaires de droit pharmaceutique, nous accordons toujours la priorité absolue à la défense des meilleurs intérêts de nos clients.