Avocat en droit du bail

Le droit du bail régit les aspects de la gestion immobilière pour les propriétaires privés, les sociétés immobilières et les locataires. Il règle en particulier les droits et obligations des locataires et des bailleurs. Ceux-ci comprennent, entre autres, les loyers et les procédures de protection contre les résiliations et les créances découlant des contrats de location.

Le droit du bail est relativement complexe, car il n'est pas toujours facile pour les profanes de délimiter les différentes notions et situations. Il convient entre autres de comparer les notions d'"immeuble" et de "bien immobilier", même si elles sont souvent utilisées comme synonymes dans le langage courant. Selon l'article 2 let. a de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF), un bien-fonds est "toute surface de terrain ayant des limites déterminées de façon suffisante". Celles-ci peuvent être reconstituées à l'aide du registre foncier et doivent être indiquées sur le terrain. Les droits d'usage peuvent également être négociés comme des bien-fonds dans certaines circonstances.

Dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un immeuble en vue de sa location, des incertitudes ou des questions peuvent rapidement surgir. Dans la plupart des cas, il vaut la peine de consulter un avocat spécialisé en droit du bail à un stade précoce. Celui-ci vous conseillera sur toutes les questions relatives au droit de bail et élaborera une solution individuelle pour vous.

Nos avocat(e)s sont particulièrement expérimentés dans le traitement des questions de droit du bail, qu'elles soient litigieuses ou non. Nous conseillons et représentons aussi bien les locataires que les bailleurs pour toutes les questions et affaires relevant du droit du bail. Nous accordons une attention particulière aux baux commerciaux par des sociétés immobilières. Grâce à notre vaste expertise dans les domaines du droit des sociétés et de la conformité, nous aidons les sociétés immobilières à élaborer et à mettre en œuvre une gouvernance d'entreprise efficace et à répondre aux questions relatives aux dispositions légales et réglementaires.

De plus, nous rédigeons et vérifions entre autres des contrats et répondons à toutes les questions complexes relatives au droit de location. L'investissement dans des biens immobiliers et la location qui s'ensuit font également partie de nos activités principales. Dans les cas litigieux, nous cherchons toujours dans un premier temps à trouver des solutions à l'amiable entre les parties. À cette fin, nous prenons contact avec le conseiller juridique de la partie adverse et cherchons une solution commune qui soit acceptable pour toutes les parties. Si un accord à l'amiable est hors de portée, nous vous représentons devant toutes les juridictions et autorités nationales.