Avocat en droit de l'État et des communes

Le droit public et communal s'occupe des questions juridiques semi-publiques ou étatiques dans le domaine du droit administratif et du droit public. Il concerne donc aussi bien les parties de la collectivité que les entreprises et les particuliers. De manière générale, le droit public traite de l'État de droit et de ses organisations, ainsi que de la participation des citoyens à la vie politique, de la démocratie et du fédéralisme. Le droit public et le droit communal ont donc une fonction d’une grande importance.

Nous conseillons les acteurs privés et publics dans toutes les affaires relevant du droit public et communal, notamment en ce qui concerne les questions de droit du personnel, l'élaboration de règlements et de directives ou les questions d'organisation. En outre, nous représentons nos clients devant toutes les autorités et juridictions administratives nationales. Dans ce contexte, la précision et l'efficacité sont toujours nos priorités et nous tenons également toujours compte des aspects économiques, car notre Etude d'avocats est interdisciplinaire et dispose d'une vaste expertise dans les domaines de l'économie, de la fiscalité et des finances.

Les questions juridiques en rapport avec le droit public et communal impliquent souvent le droit administratif. Il n'est notamment pas toujours facile de se retrouver dans la jungle des autorités. Il serait fatal de déposer ou de demander des documents importants ou une autorisation auprès de la mauvaise autorité, si un éventuel délai devait courir ici. Les clients qui s'adressent à nous pour ce genre de questions bénéficient d'une assistance complète. Nous effectuons pour eux les démarches administratives et entreprenons toutes les clarifications nécessaires.

En outre, il est important de faire la distinction entre le droit public et le droit privé dans le droit administratif. Entre autres, le lien avec le principe de légalité est plus fort en droit public qu'en droit privé. Les procédures de protection juridique diffèrent également. Nous vous conseillons volontiers sur toutes les questions correspondantes.

En cas de litige, nous représentons nos clients devant tous les tribunaux et autorités suisses. Nous utilisons évidemment pleinement les moyens juridiques à notre disposition. Les autorités suisses sont connues pour leur ouverture aux solutions à l'amiable. Nous profitons de cet avantage pour obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients.