Avocat en droit de l'énergie

Le droit de l'énergie régit l'économie énergétique suisse, dont la mission est de garantir un approvisionnement en énergie sûr, économique, diversifié et suffisant. Le droit de l'énergie se concentre en particulier sur une mise à disposition économique, écologique, rationnelle et économe de l'énergie. Les sources d'énergie renouvelables et indigènes doivent toujours être privilégiées.

En raison de l'accent mis sur les énergies renouvelables, le secteur de l'énergie est plus réglementé que tout autre secteur économique. Les réglementations visent à garantir la sécurité d'approvisionnement pour la population et l'industrie elle-même, tout en protégeant le climat et l'environnement.

En particulier, la révision totale de la loi sur l'énergie et l'approvisionnement en électricité de 2018 régit la production d'énergie, l'approvisionnement des clients et l'infrastructure de réseau. Différentes règles s'appliquent en fonction de la source d'énergie. Il existe notamment des liens étroits entre les aspects du droit des entreprises, du droit commercial et du droit public.

Le secteur de l'énergie est un moteur essentiel de l'économie mondiale et influence entre autres la géopolitique. C'est pourquoi les réglementations du droit de l'énergie requièrent des avocats spécialisés qui, d'une part, disposent de connaissances spécifiques à la branche et, d'autre part, évaluent les aspects économiques et les intègrent dans leurs conseils.

Nous conseillons des entreprises d'électricité, des compagnies pétrolières internationales et nationales, des gouvernements, des institutions financières et des investisseurs sur toutes les questions relatives au droit de l'énergie, car nos avocats disposent de connaissances approfondies dans le domaine de l'énergie. Nous suivons en particulier les derniers développements dans l'industrie. Nous assistons nos clients dans l'élaboration de stratégies et de projets en matière de fiscalité, d'environnement, de litiges et de concurrence.

Notre expertise s'étend également aux problèmes et questions de droit de la concurrence ainsi qu'aux stratégies dans le domaine des énergies renouvelables. Nous vous accompagnons en outre dans des transactions complexes dans le secteur du gaz et du pétrole ainsi que dans des projets d'électricité dans toute l'Europe. Nous procédons toujours de manière ciblée et précise, sans négliger les aspects économiques.

Enfin, nous vous assistons dans l'élaboration et la négociation de contrats, ainsi que dans leur révision et leur authentification par un notaire, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en électricité et en gaz, les ajustements de prix, les accords commerciaux et bien plus encore. Les clients bénéficient également de notre réseau international d'experts dans le domaine de l'énergie et de la réglementation.