Avocat en droit de l'éducation

Le droit de l'éducation englobe tous les domaines et institutions de formation et réglemente ainsi un droit humain important. En Suisse, le système éducatif relève principalement de la responsabilité des cantons et des communes. En adoptant les articles constitutionnels sur la formation, la Confédération et les cantons se sont engagés à garantir ensemble et dans le cadre de leurs compétences une qualité élevée et une perméabilité de l'espace éducatif suisse.

Les écoles, les universités et les autres établissements d'enseignement jouent un rôle important dans la vie de chaque personne. Dans ce contexte, de nombreux domaines juridiques du droit administratif et du droit public se recoupent dans ces établissements d'enseignement. Il convient de souligner ici en particulier les règles de procédure, le droit du personnel, le droit privé et le droit scolaire. Les droits de garde des parents séparés, par exemple, et les problèmes de communication entre les écoles et les parents qui en résultent, entrent en ligne de compte. Les aspects de la protection de l'enfant et de la protection des données jouent également un rôle dans les questions de droit de l'éducation et de droit scolaire.

Le droit scolaire en particulier réglemente principalement les droits et les obligations des autorités scolaires, de l'inspection scolaire, des parents, des élèves et des enseignants. En tant que branche du droit administratif spécial, il fait partie du droit public.

Les problématiques juridiques dans le domaine du droit de l'éducation peuvent par exemple être liées à un manque de places disponibles dans les jardins d'enfants, à une notation inéquitable ou à des horaires de travail trop longs dans les entreprises de formation. Pour les client(e)s, elles représentent un préjudice déterminant, car elles décident en partie de leur propre avenir ou de celui de leurs enfants. Un avocat spécialisé en droit de l'éducation peut vous aider à faire valoir vos droits, notamment en intentant une action en justice pour obtenir une place à l'université ou en contestant les résultats d'un examen.

Notre Etude d'avocats partage l'avis que l'éducation est l'une des priorités les plus importantes de la société. Nos avocats expérimentés vous aident volontiers à répondre à des questions complexes en matière de droit de l'éducation et défendent toujours vos droits de manière souveraine et fiable, par exemple dans le cadre de procédures disciplinaires scolaires, d'oppositions et de recours contre des décisions administratives, en relation avec les relations de travail et pour les questions relatives à la sécurité des établissements d'enseignement. Nous représentons en particulier les élèves, leurs parents ou tuteurs, les enseignants, les écoles, les institutions et les communes.