Avocat en droit de la concurrence

Le droit de la concurrence comprend le droit des cartels et la loi contre la concurrence déloyale. Il repose sur l'idée que la concurrence ne doit pas être laissée à elle-même. L'objectif est de protéger les acteurs du marché et les consommateurs. Le droit des cartels a pour mission de protéger la concurrence dans son existence, tandis que le droit de la concurrence déloyale impose aux acteurs du marché l'utilisation de moyens équitables.

Le droit des cartels garantit notamment la diversité des fournisseurs. Les consommateurs de produits et de services sur les marchés où le nombre de fournisseurs est élevé bénéficient d'une meilleure qualité des produits et de meilleurs prix en raison de la concurrence accrue. En revanche, si un fournisseur occupe une position de monopole sur un marché ou si certains acteurs du marché s'entendent entre eux et forment un cartel, les consommateurs n'ont pas le choix quant à l'utilisation des produits et des services. Les entreprises impliquées peuvent ainsi proposer des produits et des services à des prix élevés et de moindre qualité. Il convient d'éviter cela. Les entreprises impliquées dans un cartel ou un accord économique peuvent bénéficier de la politique de clémence en s'auto-dénonçant suffisamment tôt et avant les autres entreprises impliquées.

Des exemples de pratiques de concurrence déloyale sont la contrefaçon de produits ou de services, les méthodes de vente agressives, l'incitation à la rupture de contrat, la publicité comparative, la publicité mensongère, l'exploitation des résultats de prestations d'autrui et bien d'autres. Le droit des cartels est principalement appliqué par voie administrative. En revanche, le droit de la concurrence déloyale fait généralement appel à des poursuites judiciaires de droit privé.

Notre Etude d’avocats emploie une équipe interdisciplinaire et dispose d'une importante expérience dans le conseil aux entreprises nationales et internationales dans tous les secteurs. Nos conseils juridiques tiennent donc toujours compte des aspects économiques. Le droit de la concurrence fait ainsi partie de nos compétences clés. Nous conseillons notamment les entreprises dans la planification et la mise en œuvre de programmes de conformité au droit des cartels, dans le cadre de la gestion interne des risques juridiques et les aidons à mettre en place des canaux de dénonciation appropriés. Ces derniers sont souvent extrêmement utiles pour identifier les pratiques nuisibles et aident les entreprises à déceler les irrégularités à un stade précoce.

Par ailleurs, nous vous conseillons et vous représentons, vous et votre entreprise, dans le cadre de procédures de conformité liées au droit de la concurrence, aux perquisitions, à l'autodénonciation et bien plus encore. Dans le cadre de ces procédures, nous vous représentons devant tous les tribunaux et autorités suisses. Notre priorité absolue est de défendre efficacement les intérêts de nos clients afin de trouver des solutions optimales pour eux.