Avocat en droit boursier

Le droit boursier réglemente les négociants en valeurs mobilières et les entreprises cotées à la Bourse suisse. Il s'agit par exemple des émetteurs, des banques et des investisseurs. Les produits concernés sont notamment les actions, y compris les certificats de dépôt, les placements collectifs de capitaux, les emprunts et les produits dérivés ainsi que les bons de participation. Dans le cadre du droit boursier, le respect de la gouvernance d'entreprise et les aspects de conformité sont également d'une grande importance, par exemple en relation avec les procédures de sanction contre les bourses.

Plus précisément, il existe différentes bases juridiques relatives aux marchés financiers. La loi sur l'infrastructure des marchés financiers réglemente le négoce des produits dérivés ainsi que les infrastructures des marchés financiers. L'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers la concrétise ensuite. L'ordonnance sur l'infrastructure financière est à son tour concrétisée par l'ordonnance sur l'infrastructure financière-FINMA.

La loi sur les établissements financiers règle les exigences relatives à l'activité des entreprises d'investissement, des gestionnaires de fortune, des trustees, des gestionnaires de fortune collective et des directions de fonds. Elle définit notamment l'obligation d'obtenir une autorisation pour différentes formes de commerce de valeurs mobilières. L'autorisation et les exigences organisationnelles pour les établissements financiers surveillés sont régies par l'ordonnance sur les établissements financiers.

En outre, l'ordonnance sur les fonds propres dispose que les banques et les entreprises d'investissement doivent posséder des fonds propres appropriés et limiter les risques en fonction de leur activité et des risques encourus. L'ordonnance sur l'insolvabilité bancaire-FINMA concrétise la procédure d'assainissement et de faillite de la loi sur les banques et s'applique aux banques, aux maisons de titres ainsi qu'aux centrales d'émission de lettres de gage. De plus, l'ordonnance sur les OPA définit comment garantir la transparence et la loyauté des offres publiques d'achat ainsi que l'égalité de traitement des investisseurs. Il existe également un règlement de la Commission des OPA.

Nous vous conseillons volontiers sur les questions de droit boursier en rapport avec les start-ups, par exemple en ce qui concerne le financement par le marché des capitaux, ainsi que l'admission au négoce sur le marché réglementé et le troisième marché. Vous pouvez également faire appel à nos services dans le cadre de cotations en bourse, de questions de conformité, d'acquisitions ou de représentation devant des autorités telles que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Grâce à notre excellente formation dans le domaine de la finance et à notre longue expérience, nous parvenons à vous proposer les meilleures solutions possibles et personnalisées dans toutes les affaires relevant du droit boursier.