Avocat en droit bancaire

Le droit bancaire réglemente principalement les opérations bancaires individuelles et le secteur du crédit. En général, le droit bancaire comprend des aspects juridiques et réglementaires relatifs aux comptes bancaires, aux opérations de paiement, aux hypothèques, à l'octroi de crédits, à la gestion d'actifs et plus encore. Les transactions internationales de la banque d'investissement ou du financement du commerce relèvent également du champ d'application du droit bancaire. En outre, des services tels que les family offices ou l'e-banking sont réglementés par le droit bancaire, dans la mesure où ils sont proposés par une banque. La conformité joue également un rôle important dans le cadre du droit bancaire.

Les banques, les caisses d'épargne et les banquiers privés sont soumis à la loi sur les banques. Elle réglemente entre autres l'activité commerciale et l'autorisation d'exercer. La loi sur les banques est concrétisée par l'ordonnance sur les banques, qui s'applique également aux banques, aux caisses d'épargne et aux banquiers privés. Les banques étrangères qui souhaitent s'établir en Suisse doivent se conformer à l'ordonnance sur les banques étrangères de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

En outre, l'ordonnance sur les fonds propres réglemente les banques et les négociants en valeurs mobilières. Son objectif est de protéger la stabilité et les créanciers du système financier. L'ordonnance sur les fonds propres stipule que les banques et les négociants en valeurs mobilières doivent disposer de fonds propres suffisants pour pouvoir limiter leurs risques. L'ordonnance sur les liquidités définit ensuite des exigences qualitatives et quantitatives en matière de liquidités pour les banques.

Il existe en outre l'ordonnance sur l'insolvabilité des banques et l'ordonnance sur la comptabilité. La première concrétise la procédure d'assainissement et de faillite de la loi sur les banques et s'applique aux banques, aux négociants en valeurs mobilières et aux centrales d'émission de lettres de gage. La seconde réglemente l'établissement des comptes ainsi que la publication des rapports de gestion et des comptes intermédiaires.

Notre Etude d'avocats dispose d'une expertise exceptionnelle en droit bancaire. Dans toutes les affaires de droit bancaire, nous optons toujours pour une approche interdisciplinaire, car nos connaissances spécialisées s'étendent à des domaines juridiques et économiques. Notre activité dans le domaine de la compliance, en particulier, a une longue tradition. Le propriétaire de notre Etude, l'avocat Dr. Dr. Fabian Teichmann, LL.M., est notamment diplômé en économie, en comptabilité et en finances ainsi qu'en gestion générale. Il a notamment rédigé une thèse de doctorat sur les possibilités de contournement des mesures de prévention contre le blanchiment d'argent et la corruption. Nous nous ferons un plaisir d'assister votre entreprise dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de conformité appropriée, mais aussi de la représenter en tant que représentant juridique expérimenté dans le cadre d'investissements en matière de conformité.