Avocat en commodity trading law

La Commodity Trading Law ou loi internationale sur le commerce des marchandises réglemente le commerce international de biens et de services ainsi que les contrats de transport et financiers et les ventes aux enchères de marchandises. Du côté suisse, les contrôles à l'exportation ainsi que les embargos et les sanctions sont notamment importants dans le cadre du commerce international. Des questions relatives à l'anti-dumping, aux réglementations douanières et aux certificats d'origine peuvent également se poser. En ce qui concerne les accords internationaux, il peut être utile de demander l'avis d'un avocat sur les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou du North American Free Trade Agreement et d'autres accords bilatéraux.

L'OMC est l'organisation la plus importante dans le cadre du commerce international. Elle régule le commerce entre les nations à un niveau presque mondial et est notamment responsable de la négociation et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Elle est également chargée de contrôler les États membres et leur conformité aux règles de l'OMS. Celles-ci ont été signées par la majorité des nations commerçantes et ratifiées par leurs parlements.

Un avocat en droit commercial peut vous conseiller sur la mise en œuvre des règles nationales et étrangères, y compris en cas de violation de celles-ci. Grâce à notre vaste expertise dans le domaine du commerce international, nous sommes parfaitement préparés à vous conseiller sur toutes sortes de questions complexes de droit commercial.

Nous conseillons en particulier nos clients sur les investissements internationaux, l'accès au marché et les problèmes liés aux contrôles à l'exportation. Nous répondons également aux questions relatives aux accords commerciaux multi- et bilatéraux de manière rapide et efficace. Nous tenons toujours compte des aspects économiques. Nous vous soutenons également volontiers dans vos négociations avec des partenaires commerciaux et d'affaires internationaux.

Nous représentons des entreprises commerciales, des importateurs et des exportateurs ainsi que des autorités et des institutions publiques dans les secteurs les plus divers. Nous sommes spécialisés dans les relations commerciales avec l'Union européenne, mais notre réseau professionnel vous sera également utile pour les questions commerciales internationales en dehors de l'Europe.

Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur les réglementations, les contrats, les industries, les inspections, les questions administratives, les questions douanières, etc. Nous supervisons également les investissements étrangers et les opérations d'import/export pour votre compte. En outre, nous vous représentons avec tous les moyens à notre disposition devant tous les tribunaux et autorités suisses ainsi que devant les tribunaux d'arbitrage internationaux. Bien entendu, nos avocat(e)s expérimenté(e)s agissent toujours avec expérience et le plus grand soin.