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FAQ Avocat Partie IV

8. Quand est-ce que je récupère mes documents ?

En règle générale, les documents originaux sont remis à l'avocat et restent à l’Etude pendant toute la durée de la procédure. Chaque fois que cela est possible, vous aurez la possibilité de fournir des copies de vos documents, de sorte que les originaux restent en votre possession. Si les documents originaux sont nécessaires, ils seront conservés en toute sécurité et pourront être réclamés à tout moment, même pendant la durée de la procédure. Une simple concertation avec le représentant légal sur la marche à suivre sera toujours utile.

Si les documents sont restés au cabinet pendant la durée de la procédure, les originaux seront à nouveau disponibles au plus tard à la fin de la procédure. Les autres dossiers de clients sont conservés et archivés pendant au moins 10 ans après la fin du mandat.

9. Puis-je changer d'avocat ?

En principe, il est possible de changer de représentant juridique à tout moment, étant donné qu'il s'agit d'une relation de service. Seules les procédures de représentation juridique gratuite sont soumises à certaines conditions. Dans certaines circonstances, il faut également se renseigner auprès de l’assurance de protection juridique prenant en charge les frais de la procédure.

Un changement d'avocat peut prendre la forme d'un retrait du mandat par le client ou d'une résiliation du mandat par l'avocat. La résiliation n'est soumise à aucune forme particulière, mais il est conseillé de l'effectuer par écrit. Les raisons du changement d'avocat peuvent être très diverses. Il peut s'agir de divergences d'opinion ou de conflits d'intérêts, de litiges sur les honoraires, d'un changement de bureau, d'une maladie, d'un accident ou du décès de l'avocat. L'avocat doit tenir compte du fait que la cessation de son mandat ne doit pas intervenir à un moment inopportun.

Dans le cas de la représentation juridique gratuite, il convient de noter que le changement d'avocat ne peut pas se faire uniquement à la demande de la personne concernée. Ceci s’explique par le fait qu'il existe, entre l'assistance juridique gratuite et l'État, une relation juridique fondée sur une décision. Une demande de changement d'avocat est dès lors soumise à autorisation et ne peut être acceptée que si la partie peut démontrer de manière objectivement fondée qu'elle a perdu confiance en son conseil juridique.